Conditions générales

Version 1.0.6 · En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ceci est une traduction de courtoisie de la version 1.0.6 des Conditions générales en anglais. Le texte anglais prévaut en cas de divergence entre les deux versions. Le texte anglais est disponible à l’adresse https://benchli.com/legal.

This is a courtesy translation of the English Terms and Conditions version 1.0.6. The English text prevails if the two differ. The English text is available at https://benchli.com/legal.

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Conditions générales de benchli

Date d’entrée en vigueur : 1 octobre 2026 Dernière mise à jour : 1 octobre 2026 Produit : benchli (applications mobiles + web) Exploitant : Mitbolas GmbH Adresse enregistrée : Asylstrasse 26, 8800 Thalwil, Suisse E-mail de contact : benchli_operations@benchli.com

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès aux applications, sites web, API, services, contenus, fonctionnalités et intégrations de benchli, ainsi que votre utilisation de ceux-ci (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en rejoignant une équipe, en gérant une équipe ou en accédant de toute autre manière au Service, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. À propos de benchli

benchli est une plateforme numérique conçue pour aider les équipes sportives non professionnelles et communautaires, les joueurs, les managers, les entraîneurs, les clubs, les ligues et les organisateurs à gérer les activités de leur équipe.

Le Service peut notamment inclure les fonctionnalités suivantes :

profils de joueurs ;
création et gestion d’équipes ;
gestion des matchs, événements, tournois et compétitions ;
suivi des réponses et des disponibilités ;
fils d’actualité d’équipe, tâches, sondages et annonces ;
suivi des statistiques et de la participation ;
cartes numériques de joueurs ;
fonctionnalité de marketplace de joueurs invités ;
outils d’assistance et de retour d’information ;
fonctionnalités de paiement, de facturation et d’abonnement ;
téléchargement et validation d’images ;
assistance, analyse des retours d’information, rétrospectives et informations sur l’équipe assistées par l’IA ;
intégrations facultatives avec des services tiers.

benchli est conçu pour une utilisation dans le cadre de sports amateurs, de loisirs, communautaires et semi-professionnels. Il n’est pas destiné à remplacer les conseils professionnels en matière juridique, financière, médicale, d’entraînement, de sécurité ou de conformité.

Les présentes Conditions sont complétées par la Politique de confidentialité de benchli et, pour toute personne qui crée une équipe, par l’Addendum relatif au traitement des données de benchli (le « DPA »). Ces deux documents sont disponibles à l’adresse https://benchli.com/legal.

benchli est proposé depuis la Suisse et peut être utilisé partout. Certaines fonctionnalités, notamment les forfaits payants et la collecte de paiements, ne sont disponibles que dans les pays indiqués sur notre page tarifaire (Section 11).

2. Qui peut utiliser benchli

Vous ne pouvez utiliser benchli que si :

vous êtes juridiquement capable de conclure les présentes Conditions ;
vous avez au moins 18 ans, sauf si un âge minimum supérieur est requis dans votre pays ;
votre utilisation du Service respecte les lois applicables ;
la loi applicable ne vous interdit pas d’utiliser le Service ;
vous fournissez des informations exactes lors de la création ou de la gestion de votre compte.

Si vous utilisez benchli au nom d’une équipe, d’un club, d’une ligue, d’une organisation ou d’une entreprise, vous confirmez être habilité à agir au nom de cette organisation.

Si vous invitez des joueurs ou d’autres utilisateurs sur benchli, vous êtes tenu de vous assurer que vous disposez d’une base légale et de l’autorisation appropriée pour les contacter.

3. Enregistrement du compte et sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous pouvez devoir créer un compte ou vérifier votre identité au moyen d’un code de connexion, d’un code magique, d’une vérification par e-mail, d’une authentification mobile ou d’une autre méthode d’authentification.

Vous acceptez de :

fournir des informations exactes et à jour ;
maintenir à jour les informations de votre compte ;
protéger l’accès à votre adresse e-mail, à votre appareil et à votre compte ;
ne pas partager vos codes de connexion ou identifiants d’authentification ;
nous informer rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée par l’intermédiaire de votre compte, sauf si cette activité résulte d’un manquement de notre part à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au compte lorsque nous avons des raisons raisonnables de penser qu’il existe une utilisation non autorisée, une utilisation abusive, une fraude, un risque de sécurité ou une violation des présentes Conditions.

4. Rôles des utilisateurs et autorisations au sein de l’équipe

benchli peut prendre en charge différents rôles, notamment ceux de joueurs, managers d’équipe, capitaines, entraîneurs, propriétaires, organisateurs de ligue, administrateurs, responsables financiers et autres types de rôles.

Certains utilisateurs peuvent être autorisés à :

créer ou gérer des équipes ;
inviter ou supprimer des joueurs ;
mettre à jour les paramètres de l’équipe ;
gérer les événements et les matchs ;
consulter les disponibilités des joueurs ;
gérer les réponses ;
télécharger des statistiques ;
créer des sondages ;
envoyer des annonces ;
gérer la facturation ou les paiements ;
accéder aux rapports ou analyses de l’équipe.

Vous êtes responsable de l’attribution de rôles appropriés au sein de votre équipe ou organisation.

benchli n’est pas responsable des litiges entre membres d’équipe, managers, clubs, ligues ou organisations concernant les autorisations, les décisions de sélection, le temps de jeu, les frais, les disponibilités, l’appartenance à l’équipe ou la gouvernance interne de l’équipe.

Création d’une équipe. Lorsque vous créez une équipe, vous acceptez le DPA au nom de votre équipe, club, ligue ou organisation et vous confirmez être habilité à le faire. benchli enregistre la version que vous avez acceptée ainsi que la date de cette acceptation ; vous pouvez consulter ces informations dans les paramètres de votre équipe. Si votre équipe n’est pas une personne morale (par exemple, un groupe d’amis sans association enregistrée), vous êtes personnellement responsable des données de l’équipe que vous et vos co-managers saisissez, comme indiqué dans le DPA.

5. Informations relatives à l’équipe et aux joueurs

Les utilisateurs peuvent fournir des informations telles que :

nom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, si cette fonctionnalité est prise en charge ;
photo de profil ;
année de naissance ;
langue préférée ;
numéro de maillot préféré ;
appartenance à l’équipe ;
statut du joueur ;
statut de la réponse ;
disponibilité ;
statistiques ;
rôle au sein de l’équipe ;
participation à des événements ;
messages d’assistance ;
retours d’information ;
autres informations soumises par l’intermédiaire du Service.

Vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous avez le droit de les fournir.

Les managers et organisateurs d’équipe doivent s’assurer que les informations qu’ils téléchargent concernant les joueurs ou les membres de l’équipe sont exactes, appropriées et soumises légalement.

6. Photos, images de profil et téléversements de contenus multimédias

benchli peut permettre aux utilisateurs de téléverser des images de profil, des logos d’équipe, des images d’événements, des documents, des notes vocales, des notes écrites ou d’autres contenus multimédias.

En téléversant du contenu, vous confirmez que :

vous avez le droit de téléverser et d’utiliser ce contenu ;
le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ;
le contenu n’est ni illégal, ni abusif, ni discriminatoire, ni trompeur, ni préjudiciable ;
le contenu ne contient pas d’informations confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à partager.

benchli peut utiliser des contrôles automatisés ou manuels pour valider les images téléversées, notamment pour vérifier si une image de profil semble contenir le visage d’une personne réelle.

Nous pouvons refuser, retirer, recadrer, redimensionner, restreindre ou supprimer le contenu téléversé lorsque cela est nécessaire pour des raisons liées au fonctionnement du produit, à la sécurité, à la conformité, à la modération ou à des impératifs techniques.

Vous restez responsable du contenu que vous téléversez.

7. Notes vocales, notes de match et fonctionnalités rétrospectives

benchli peut permettre aux utilisateurs de soumettre des notes écrites, des notes vocales, des commentaires après match, des évaluations, des observations ou des contenus similaires.

Ces données peuvent être utilisées pour générer :

des rétrospectives d’équipe ;
des résumés destinés aux joueurs ;
des résumés destinés aux managers ;
des analyses des problèmes récurrents ;
des analyses des sentiments ;
des thèmes de performance ;
des mesures à prendre ;
des informations utiles à l’assistance ou aux commentaires.

Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, abusif, diffamatoire, discriminatoire, constitutif de harcèlement, portant atteinte à la vie privée ou sans rapport avec des objectifs légitimes de l’équipe.

Lorsque des notes vocales sont utilisées, elles peuvent être transcrites, traduites, résumées, normalisées ou traitées au moyen de prestataires technologiques tiers.

Les résumés générés par l’IA peuvent être incomplets, inexacts ou nécessiter un contrôle humain. Ils doivent être considérés comme une aide et non comme une vérité définitive.

8. Fonctionnalités assistées par l’IA

benchli utilise un service d’IA tiers — Amazon Web Services (AWS) Bedrock (actuellement le modèle Amazon Nova Lite) — pour prendre en charge un nombre limité de fonctionnalités d’assistance, principalement opérationnelles, telles que :

le tri des demandes d’assistance et les suggestions issues de la base de connaissances ;
l’évaluation des commentaires sur le produit et la détection des doublons ;
les résumés, les rétrospectives, la traduction et la transcription ;
les flux de travail de modération et d’assistance administrative.

La principale fonctionnalité destinée aux utilisateurs est la suggestion facultative « proposer une composition d’équipe », qu’un manager peut déclencher afin de recevoir une composition d’équipe suggérée.

Les résultats de l’IA sont générés à partir des données disponibles et peuvent être erronés, incomplets, obsolètes, biaisés ou inadaptés à votre contexte particulier. Vous acceptez que :

le contenu généré par l’IA soit fourni uniquement pour des raisons de commodité et d’aide à la prise de décision ;
les managers d’équipe et les utilisateurs restent responsables des décisions qu’ils prennent ;
les résultats de l’IA soient examinés avant de servir de fondement à une décision ;
benchli ne garantisse pas que les résultats de l’IA soient exacts, équitables, complets ou adaptés à une quelconque finalité spécifique.

benchli n’utilise pas l’IA pour prendre, sans intervention humaine, des décisions produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets d’importance similaire. benchli peut enregistrer les interactions avec l’IA et les métadonnées associées afin d’améliorer la fiabilité, la sécurité, la qualité et la possibilité d’audit.

9. Place de marché des joueurs invités

benchli peut inclure des fonctionnalités permettant aux équipes d’identifier, d’inviter ou de gérer des joueurs invités ou des joueurs remplaçants.

La place de marché des joueurs invités vise à aider les équipes à remédier aux lacunes de leur effectif, aux problèmes de disponibilité de dernière minute et à leurs besoins de participation.

Vous acceptez que :

les équipes soient responsables de décider si un joueur invité est approprié ;
les joueurs soient responsables de l’exactitude de leurs propres informations de disponibilité et de profil ;
benchli ne garantisse ni la fiabilité des joueurs, ni leur niveau de compétence, leur admissibilité, leur sécurité, leur identité, leurs antécédents, leur situation en matière d’assurance ou leur aptitude à participer ;
les équipes, clubs, ligues et organisateurs restent responsables de l’application de leurs propres règles, contrôles, critères d’admissibilité et procédures de sécurité.

benchli peut restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à la place de marché lorsqu’un usage abusif, un abus, une fraude, des problèmes de sécurité ou un manque de fiabilité répété sont détectés.

10. Participation sportive, sécurité et santé

benchli n’est pas un service médical, de santé, d’entraînement ou d’urgence.

Le Service peut afficher des informations relatives à la participation, à l’activité, à la présence, aux matchs, aux événements, aux statistiques ou à la disponibilité. Ces informations sont destinées exclusivement au fonctionnement de l’équipe et à votre commodité personnelle.

Vous ne devez pas vous fier à benchli pour :

obtenir des conseils médicaux ;
évaluer une blessure ;
répondre à une situation d’urgence ;
obtenir une autorisation médicale de participation d’un joueur ;
prendre des décisions concernant la reprise de la pratique sportive ;
prendre des décisions en matière de protection et de sauvegarde ;
confirmer une couverture d’assurance ;
prendre des décisions concernant l’admissibilité juridique.

Les joueurs pratiquent un sport à leurs propres risques et conformément aux règles, normes de sécurité et règles internes de leur équipe, ligue, site ou organisateur.

11. Paiements, abonnements et facturation

benchli peut proposer des abonnements payants, des forfaits d’équipe, des forfaits de ligue, des options payantes, des fonctionnalités transactionnelles, la facturation, l’encaissement des paiements, des remboursements, des frais de plateforme ou des intégrations de services de paiement tiers.

Les conditions de paiement peuvent varier en fonction des éléments suivants :

pays ;
devise ;
type d’équipe ;
organisation de la ligue ;
type de forfait ;
offre promotionnelle ;
prestataire de paiement ;
règles de la boutique d’applications ;
conditions contractuelles.

Lorsque les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers, des boutiques d’applications, des banques, des réseaux de cartes ou d’autres intermédiaires financiers, leurs conditions peuvent également s’appliquer.

Sauf indication contraire :

les frais d’abonnement sont facturés à l’avance ;
les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou qu’il en est expressément disposé autrement ;
des taxes peuvent s’appliquer ;
les propriétaires d’équipe ou administrateurs de la facturation sont responsables de la tenue à jour d’informations de facturation exactes ;
le défaut de paiement peut entraîner une restriction de l’accès, une suspension ou une résiliation.

Où vous pouvez payer. Les forfaits payants peuvent être achetés par des équipes partout où notre prestataire de paiement peut légalement traiter le paiement. Nous ne pouvons pas accepter les paiements provenant de pays, de personnes ou d’organisations faisant l’objet de sanctions ou non pris en charge par notre prestataire de paiement. Si vous êtes concerné, vous pouvez néanmoins créer une équipe et utiliser les fonctionnalités gratuites.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les biens et services ou la taxe sur les ventes applicable dans votre pays lorsque la loi l’exige, et la taxe figure sur votre facture. La taxe applicable est déterminée à partir des informations de facturation que vous nous fournissez ; celles-ci doivent donc être exactes et complètes. Nous pouvons vous demander de les corriger avant l’acceptation d’un paiement. Si vous fournissez un numéro de TVA ou un numéro fiscal professionnel valide, les règles applicables aux clients professionnels dans votre pays s’appliquent.

Si des achats sont effectués par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou de Google Play, les règles de la boutique d’applications concernée en matière de paiement, d’annulation et de remboursement peuvent s’appliquer.

benchli peut modifier ses prix, les fonctionnalités de ses forfaits ou ses conditions de facturation moyennant un préavis raisonnable, sauf lorsque des modifications doivent prendre effet immédiatement pour des raisons juridiques, de sécurité ou opérationnelles.

12. Finances de l’équipe et registres de la plateforme

benchli peut fournir des outils de gestion des finances de l’équipe, de suivi des dépenses, de facturation, de rapprochement des paiements, de tenue de registres de type comptable ou de déclaration des transactions effectuées sur la plateforme.

Ces outils sont fournis uniquement pour faciliter l’administration de l’équipe.

benchli ne fournit aucun conseil comptable, fiscal, juridique, d’audit ou financier.

Les propriétaires d’équipe, les dirigeants, les organisations et les utilisateurs restent responsables de ce qui suit :

respect des obligations fiscales ;
tenue de la comptabilité ;
recouvrement des frais auprès des joueurs ;
remboursements ;
rapports financiers ;
obligations légales ;
examen des registres financiers ;
respect de la législation locale.

13. Notifications et communications

benchli peut envoyer des communications par les moyens suivants :

notifications push ;
e-mail ;
messages intégrés à l’application ;
SMS, si cette fonctionnalité est prise en charge ;
mises à jour du fil de l’équipe ;
alertes système ;
messages transactionnels.

Ces communications peuvent comprendre :

codes de connexion ou de vérification ;
liens RSVP ;
invitations à rejoindre l’équipe ;
rappels de matchs ;
mises à jour concernant les événements ;
réponses du support ;
avis de paiement ;
alertes de sécurité ;
mises à jour du produit ;
messages administratifs.

Certaines communications sont nécessaires au fonctionnement du Service et ne peuvent pas être entièrement désactivées lorsque vous utilisez les fonctionnalités concernées.

Vous pouvez éventuellement gérer les préférences facultatives en matière de notifications dans l’application ou dans les paramètres de votre appareil.

14. Liens d’action rapide

benchli peut prendre en charge des liens d’action rapide, tels que des liens RSVP envoyés par e-mail ou par notification.

Ces liens peuvent permettre à un utilisateur d’effectuer une action précise sans effectuer une connexion complète à l’application.

Les liens d’action rapide peuvent être :

signés ;
limités dans le temps ;
destinés à un usage unique ;
associés à un joueur, une équipe, un événement, un match ou une action spécifique ;
vérifiables à des fins d’audit.

Vous ne devez pas transférer, vendre, partager, manipuler ou utiliser abusivement les liens d’action.

Si un lien expire, échoue à la validation ou semble suspect, benchli peut exiger une connexion normale ou une vérification supplémentaire.

15. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser benchli pour :

enfreindre la loi ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
harceler, menacer, maltraiter, intimider, diffamer ou discriminer autrui ;
téléverser du contenu illégal, haineux, violent, explicite, exploitant ou nuisible ;
usurper l’identité d’une autre personne ;
présenter de manière mensongère votre identité, votre rôle, votre équipe, votre organisation ou votre admissibilité ;
interférer avec le Service ;
tenter de contourner les contrôles de sécurité ;
effectuer de l’ingénierie inverse, extraire des données, surcharger, sonder ou attaquer le Service ;
téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
utiliser abusivement les API ;
créer de faux comptes ;
manipuler les sondages, les RSVP, les statistiques, les paiements ou les indicateurs de la place de marché ;
recueillir des données à caractère personnel auprès d’autres utilisateurs sans autorisation ;
utiliser benchli pour des jeux d’argent professionnels, des paris ou des mises illégales ;
utiliser benchli pour prendre des décisions automatisées qui affectent illégalement des personnes.

Nous pouvons enquêter sur tout usage abusif présumé et prendre des mesures, notamment restreindre l’accès, supprimer du contenu, suspendre des comptes, informer les utilisateurs concernés ou signaler toute activité illégale.

16. Contenu des utilisateurs et licence accordée à benchli

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à benchli, sous réserve des droits détenus par votre équipe, votre club, votre ligue, votre organisation ou d’autres parties.

En soumettant du contenu, vous accordez à benchli une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’héberger, stocker, copier, traiter, afficher, transmettre, adapter, traduire, résumer, analyser et utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et fournir le Service.

Cette licence comprend l’utilisation aux fins suivantes :

activités de l’équipe ;
fonctionnalités de l’application ;
support ;
analyses ;
fonctionnalités assistées par l’IA ;
modération ;
sauvegardes ;
conformité ;
journalisation à des fins d’audit ;
sécurité.

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu.

Lorsque votre compte est supprimé ou que votre appartenance à l’équipe prend fin, certains contenus peuvent être conservés lorsque cela est nécessaire à des fins opérationnelles, légales, d’audit, de facturation, de règlement des litiges, de sécurité ou d’historique de l’équipe légitimes.

17. Propriété intellectuelle de benchli

Le Service, notamment le nom benchli, la marque, les logiciels, le design, les logos, les fonctionnalités, les flux de travail, les bases de données, les API, la documentation, les textes, les éléments graphiques et la structure de la plateforme, est détenu par benchli ou lui est concédé sous licence.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, effectuer de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir du Service, sauf si nous vous y autorisons expressément par écrit ou si la loi le permet.

Vous ne pouvez utiliser benchli que dans les limites autorisées par les présentes Conditions.

18. Services et intégrations de tiers

benchli peut s’intégrer à des services de tiers, notamment :

des prestataires de paiement ;
des prestataires d’infrastructure cloud ;
des boutiques d’applications ;
des outils d’analyse ;
des prestataires de services de courrier électronique ;
des prestataires d’authentification ;
des prestataires d’IA ;
des prestataires de transcription ou de traduction ;
des partenaires d’assurance ou de voyage ;
des services de calendrier ;
des services de notification ;
des prestataires de technologies sportives ;
des outils d’assistance à la clientèle.

Les services de tiers peuvent avoir leurs propres conditions, politiques de confidentialité, frais, limites et disponibilités.

benchli n’est pas responsable des services de tiers qu’elle ne contrôle pas.

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des intégrations à tout moment.

19. Fonctionnalités bêta, pilotes et expérimentales

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en tant que fonctionnalités bêta, pilotes, en préversion, en accès anticipé ou expérimentales.

Ces fonctionnalités peuvent :

comporter des erreurs ;
être modifiées sans préavis ;
être supprimées ;
bénéficier d’une assistance limitée ;
produire des résultats incomplets ou inexacts ;
être disponibles uniquement pour certains utilisateurs, équipes, ligues ou régions.

Vous utilisez les fonctionnalités bêta ou expérimentales à vos propres risques.

20. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons de fournir un Service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Le Service peut être affecté par :

des opérations de maintenance ;
des mises à niveau ;
des interruptions ;
des incidents de sécurité ;
des défaillances de tiers ;
des problèmes d’infrastructure ;
des défaillances du réseau ;
des retards des boutiques d’applications ;
des exigences légales ou réglementaires ;
des événements de force majeure.

Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou interrompre certaines parties du Service lorsque cela est nécessaire.

21. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si :

vous enfreignez les présentes Conditions ;
votre utilisation crée un risque juridique, de sécurité, opérationnel, de réputation ou financier ;
votre compte semble compromis ;
vous utilisez le Service de manière abusive ;
les paiements requis ne sont pas effectués ;
la poursuite de l’accès violerait la loi ou les droits de tiers ;
nous interrompons le Service ou une fonctionnalité concernée.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

La suppression du compte peut être disponible dans l’application ou en nous contactant.

La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations qui devraient raisonnablement continuer de s’appliquer, notamment les obligations de paiement, les droits de propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, les registres d’audit et les dispositions relatives aux litiges.

22. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, benchli ne garantit pas que :

le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ;
toutes les données seront exactes, complètes ou à jour ;
les résultats générés par l’IA seront corrects ;
les statistiques ou analyses seront exemptes d’erreurs ;
les joueurs invités seront appropriés ou fiables ;
les décisions de l’équipe seront équitables ou correctes ;
les services de paiement seront toujours disponibles ;
les intégrations de tiers continueront de fonctionner ;
le Service répondra aux besoins de chaque utilisateur.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

23. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, benchli ainsi que ses propriétaires, administrateurs, employés, sous-traitants, sociétés affiliées, fournisseurs et partenaires ne seront pas responsables des éléments suivants :

dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
perte de bénéfices ;
perte de revenus ;
perte de clientèle ;
perte de données ;
interruption d’activité ;
litiges au sein de l’équipe ;
décisions de sélection des joueurs ;
blessures sportives ;
annulations d’événements ;
échecs de communication ;
erreurs des prestataires de paiement ;
défaillances de services de tiers ;
confiance accordée aux résultats générés par l’IA.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de benchli découlant du Service ou s’y rapportant sera limitée au montant le plus élevé entre :

le montant que vous ou votre équipe avez payé à benchli pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; ou
CHF 100.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations ; certaines des dispositions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

24. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir benchli, ses propriétaires, administrateurs, employés, contractants, sociétés affiliées, fournisseurs et partenaires contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense découlant de :

votre violation des présentes Conditions ;
votre utilisation abusive du Service ;
tout contenu que vous soumettez ;
toute utilisation illégale ou non autorisée de données à caractère personnel ;
tout litige au sein de votre équipe, club, ligue ou organisation ;
votre violation des droits de tiers ;
votre violation du droit applicable.

25. Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois impératives relatives à la protection des consommateurs.

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, vous pouvez disposer de droits qui ne peuvent pas être exclus par contrat.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et le droit impératif de la consommation, le droit impératif de la consommation s’appliquera.

26. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

Si les modifications sont importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs, notamment par l’intermédiaire de l’application, par e-mail ou sur le site web.

Les Conditions mises à jour s’appliqueront à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans la version mise à jour.

Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le Service.

27. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sauf si le droit impératif de votre pays en dispose autrement.

Sous réserve des droits impératifs en matière de protection des consommateurs, les litiges relèveront des tribunaux du siège statutaire de Mitbolas GmbH.

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le DPA sont rédigés en anglais. Lorsque nous fournissons une traduction, celle-ci est uniquement destinée à vous en faciliter la compréhension ; en cas de divergence entre une traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut.

28. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter :

Mitbolas GmbH E-mail : benchli_operations@benchli.com Adresse : Asylstrasse 26, 8800 Thalwil, Switzerland Site web : https://benchli.com/